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Entre l'annonce d'une séparation et un divorce il est fréquent qu'un des 2 conjoints quitte le domicile [...] Vous trouverez ici une lettre à établir en 2 exemplaires qui permettra de certifier que cette décision s'est faite d'un commun accord , Une lettre type permettant de certifier que la décision de quitter le domicile conjugal s'est faite d'un commun accord.
Prenez toutes vos précautions lors d'une séparation...entre Lire la suite
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Modèle de déclaration pour quitter le domicile conjugal