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Une lettre type permettant de certifier que la décision de quitter le domicile conjugal s'est faite d'un commun accord [...] Vous trouverez ici une lettre à établir en 2 exemplaires qui permettra de certifier que cette décision s'est faite d'un commun accord , Prenez toutes vos précautions lors d'une séparation avant un divorce / Si vous quittez le domicile conjugal il sera préférable d'utiliser cette lettre.
Entre...une l Lire la suite
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Modèle de déclaration pour quitter le domicile conjugal